Scrutin n°765l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Pierre Cazeneuve à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 12 du projet de loi et a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°764l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Thierry concernant les énergies renouvelables. Cette modification a été adoptée avec 109 votes pour, reflétant un large consensus parlementaire sur cette question énergétique.
Scrutin n°763l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Poussier-Winsback concernant les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré à la loi.
Scrutin n°762l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les énergies renouvelables, présentée par Emmanuel Maquet. Cette modification aurait changé une règle du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France.
Scrutin n°761l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 12 du projet de loi, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adoptée.
Scrutin n°760l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guitton au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification concernait l'article 12 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°759l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maquet concernant les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles sur le développement de l'énergie solaire et éolienne en France.
Scrutin n°758l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification portait sur l'article 12 du projet de loi visant à accélérer la production d'électricité verte en France.
Scrutin n°757l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur les énergies renouvelables. M. Baubry voulait retirer certaines dispositions de l'article 12, mais sa proposition n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°756l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Raux concernant les énergies renouvelables. Cet amendement modifie les règles applicables au secteur des énergies renouvelables dans le cadre d'une loi visant à accélérer leur développement en France.