Scrutin n°736l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°724l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°719l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°715l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°743l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les énergies renouvelables. Le texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables a donc conservé son article 11 quater dans sa forme initiale.
Scrutin n°742l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Bayou modifiant le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 36 voix pour, une majorité relative parmi les députés présents au vote.
Scrutin n°741l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°740l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°739l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de la députée Guetté concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Le texte proposé n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°738l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une partie du texte (l'article 11 ter), mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°737l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.
Scrutin n°735l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Tavel au projet de loi sur les énergies renouvelables. Ce texte vise à accélérer le développement de l'énergie solaire et éolienne en France.
Scrutin n°734l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement ne recueille pas assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°733l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 22 voix pour contre 39 contre, il n'a donc pas été adopté.