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Votes du 9 décembre 2022

8 décembre 2022Précédent

9 décembre 2022

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Tous les votes de décembre 2022

29 scrutins
8 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°736l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 6majorité +36
Abstention: 12

Scrutin n°724l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 16majorité +18
Abstention: 2

Scrutin n°719l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 5majorité +34
Abstention: 9

Scrutin n°715l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 13majorité +25
Abstention: 15

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°743l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 32manque 11 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les énergies renouvelables. Le texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables a donc conservé son article 11 quater dans sa forme initiale.

Scrutin n°742l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 16majorité +20
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Bayou modifiant le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 36 voix pour, une majorité relative parmi les députés présents au vote.

Scrutin n°741l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 38manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°740l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 39manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Scrutin n°739l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 39manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de la députée Guetté concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Le texte proposé n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°738l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 39manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une partie du texte (l'article 11 ter), mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Scrutin n°737l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 41manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.

Scrutin n°735l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 8majorité +49
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Tavel au projet de loi sur les énergies renouvelables. Ce texte vise à accélérer le développement de l'énergie solaire et éolienne en France.

Scrutin n°734l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 42manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement ne recueille pas assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°733l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

9 décembre 2022 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 39manque 17 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 22 voix pour contre 39 contre, il n'a donc pas été adopté.

  • l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté