Scrutin n°891l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
25 janvier 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à empêcher l'installation excessive de clôtures (grillages) sur les espaces naturels, tout en protégeant les droits des propriétaires terriens. Le texte a été largement approuvé avec 98 votes pour.
Scrutin n°890l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
25 janvier 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier les règles d'organisation des élections sénatoriales. Ce texte a été adopté sans opposition, ce qui signifie que tous les députés présents ont soutenu cette proposition.
Scrutin n°889l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
25 janvier 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)