Scrutin n°888l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi mettant à jour la législation française pour la conformer aux règles européennes, notamment dans l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Le texte a obtenu une majorité claire avec 111 votes pour.
Scrutin n°885l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°883l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°882l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°887l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Raphaël Gérard concernant une loi d'adaptation du droit européen. Cette modification portait sur des règles dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°886l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant un projet de loi qui adapte le droit français aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote a eu lieu le 24 janvier 2023.
Scrutin n°884l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi qui harmonise le droit français avec les règles européennes. M. Villedieu demandait à supprimer l'article 26, mais sa proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire.
Scrutin n°881l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur l'adaptation du droit français à l'Union européenne. Le groupe de M. Guitton souhaitait retirer un élément de l'article 11, mais cette suppression n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°880l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur l'adaptation française aux règles européennes. Cette proposition concernait l'article 9 qui traite d'économie, santé, travail, transports et agriculture.
Scrutin n°879l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi européenne sur l'économie, la santé et l'agriculture. Le vote a échoué avec seulement 44 votes pour contre 71 contre.
Scrutin n°878l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Amrani visant à supprimer une partie d'une loi adaptant le droit français aux règles européennes. Le vote montre une majorité contre cette suppression (71 pour contre 46).
Scrutin n°877l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Labaronne à un projet de loi adapting la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.