Scrutin n°912la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023 · 413 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté la création d'une commission spéciale chargée d'examiner en détail une proposition de loi sur la retraite universelle. Cette commission aurait permis un examen approfondi du texte avant son passage au vote final.
Scrutin n°911l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023 · 486 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°914l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023 · 354 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°913l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023 · 457 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une mesure de la loi de budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°910l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023 · 509 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré, avec une majorité de seulement 10 voix contre la suppression.