Scrutin AN 908 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer un texte budgétaire sur la Sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement peut donc continuer l'examen du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable, c'est-à-dire une tentative d'arrêter le projet de loi avant même sa discussion
• Le vote a été rejeté : 292 députés contre, 243 pour, 3 abstentions
• Ce budget rectificatif concerne les finances de la Sécurité sociale (Assurance maladie, retraites, allocations familiales) pour 2023
• Avec ce rejet, le projet de loi peut poursuivre son parcours législatif à l'Assemblée nationale