l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget d'urgence de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. de Courson, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un texte d'urgence concernant les finances de la Sécurité sociale

• Résultat: 166 députés contre, 99 pour, et 56 abstentions - le projet a été rejeté

• Moins d'un tiers des députés a soutenu cet amendement, montrant une opposition claire de la majorité parlementaire

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du projet de loi)

l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref