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l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 964 · Assemblée nationalel'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement14 février 2023321 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget d'urgence de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. de Courson, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un texte d'urgence concernant les finances de la Sécurité sociale
• Résultat: 166 députés contre, 99 pour, et 56 abstentions - le projet a été rejeté
• Moins d'un tiers des députés a soutenu cet amendement, montrant une opposition claire de la majorité parlementaire
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du projet de loi)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC100%(14)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
Résultat du vote
99
166
56
Pour: 99 (30.8%)
Contre: 166 (51.7%)
Abstention: 56 (17.4%)
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LIOT
67%
(3)

Contre

DR64%(14)
HOR94%(18)
EPR100%(49)
NI67%(3)
UDR100%(1)
DEM94%(18)

Abstention

RN98%(41)

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC100%(14)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DR64%(14)
HOR94%(18)
EPR100%(49)
NI67%(3)
UDR100%(1)

Abstention

RN98%(41)
DEM
94%
(18)