Scrutin AN 1432 · Assemblée nationalel'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Monnet qui visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) à la proposition de loi sur le bien-vieillir en France, présenté par le député Monnet
• Résultat: Rejeté - l'amendement n'a pas été retenu pour être intégré au texte de loi
• Vote: 31 députés pour, 36 contre, 2 abstentions - une majorité s'est opposée à cette modification
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, phase où les amendements sont discutés avant l'adoption définitive