l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Piron visant à modifier le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023 : 43 députés ont voté contre, 29 pour, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de votes en sa faveur (besoin d'une majorité des 73 parlementaires présents)

• Cela signifie que le texte du projet de loi continue sans cette modification proposée par Mme Piron

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023 : 43 députés ont voté contre, 29 pour, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de votes en sa faveur (besoin d'une majorité des 73 parlementaires présents)

• Cela signifie que le texte du projet de loi continue sans cette modification proposée par Mme Piron

l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

En bref

l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

En bref