Scrutin AN 1429 · Assemblée nationalel'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Le 13 avril 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lavalette sur un projet de loi concernant le bien-vieillir en France. Cet amendement aurait modifié l'article 3 du texte, mais n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 45 votes contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Lavalette proposait de changer quelque chose à l'article 3
• Le projet de loi global porte sur des mesures pour améliorer le bien-vieillir en France (santé, autonomie, qualité de vie des personnes âgées)
• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents (16 sur 61) l'ont soutenu
• Ce rejet signifie que l'article 3 du projet de loi restera dans sa version initiale, sans la modification proposée