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Scrutin AN 1430 · Assemblée nationalel'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lavalette concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification n'a obtenu que 16 voix en faveur contre 50 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France
• La proposition venait de Mme Lavalette et visait à modifier l'article 3 du texte de loi
• Résultat: rejeté avec seulement 16 votes pour et 50 votes contre (large majorité d'opposition)
• Cet amendement n'a pas récolté suffisamment de soutien parmi les 66 députés présents au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

EPR100%(17)
DR100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(2)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)

Contre

EPR100%(17)
DR100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(2)
HOR100%(4)
Résultat du vote
16
50
Pour: 16 (24.2%)
Contre: 50 (75.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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