l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• L'amendement n° 48 modifie un projet de loi visant à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les façades des mairies

• Résultat : 151 députés ont voté pour, 8 contre, et 53 se sont abstenus (71% de votes favorables)

• Ce vote concerne une proposition de loi examinée pour la première fois à l'Assemblée nationale le 10 mai 2023

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification du projet de loi progresse dans le processus législatif

Points clés :

• L'amendement n° 48 modifie un projet de loi visant à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les façades des mairies

• Résultat : 151 députés ont voté pour, 8 contre, et 53 se sont abstenus (71% de votes favorables)

• Ce vote concerne une proposition de loi examinée pour la première fois à l'Assemblée nationale le 10 mai 2023

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification du projet de loi progresse dans le processus législatif

l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

En bref

l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

En bref