l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Le texte a été repoussé par 112 voix contre 97, avec une abstention.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• L'amendement n° 49 visait à changer quelque chose dans la proposition de loi sur le pavoisement obligatoire des drapeaux aux mairies

• Le vote était serré : 97 députés pour, 112 contre (115 voix décisives au total sur 210 présents)

• Avec ce rejet, le texte original continue sans cette modification proposée