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  3. Votes
  4. Scrutin AN 1495

l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté
10 mai 2023217 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une loi obligeant les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Le texte a été adopté avec 123 votes pour et 94 contre.

Points clés :

• Le vote porte sur l'obligation pour toutes les mairies de France d'afficher visiblement le drapeau français et le drapeau de l'Union européenne sur leur bâtiment principal

• Le résultat est positif : 123 députés ont voté pour, 94 contre, ce qui représente environ 57% de soutien parmi les votes exprimés

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir définitif

• Aucun député n's'est abstenu : tous les parlementaires présents ont choisi de voter pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(39)
DEM100%(13)
HOR100%(7)
SOC100%(7)
ECOS50%(4)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(2)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(30)
LIOT100%(1)
RN100%(41)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(39)
DEM100%(13)
HOR100%(7)
SOC100%(7)
ECOS50%(4)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(2)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(30)
LIOT100%(1)
RN100%(41)
Résultat du vote
123
94
Pour: 123 (56.7%)
Contre: 94 (43.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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