Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1488

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
10 mai 2023233 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Le vote a obtenu un soutien très large avec 226 votes pour.

Points clés :

• La loi a été largement approuvée : 226 parlementaires sur 233 ont voté pour (97% d'approbation)

• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins pour les patients en s'appuyant davantage sur les compétences des personnels de santé

• Il y a eu un large consensus entre les différents groupes politiques (seulement 1 vote contre et 6 abstentions)

• Le texte final provenait d'une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, chargée de trouver un accord entre les deux chambres

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(44)
RN100%(39)
HOR100%(19)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(11)
DEM100%(9)
DR71%(7)
ECOS100%(4)
NI75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

GDR100%(2)

Pour

EPR100%(44)
RN100%(39)
HOR100%(19)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(11)
DEM100%(9)
DR71%(7)
ECOS100%(4)
NI75%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

GDR100%(2)
Résultat du vote
226
1
6
Pour: 226 (97.0%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 6 (2.6%)
← Retour aux scrutins