Scrutin n°1590l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1589la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une demande d'arrêt préalable du projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cette motion, déposée par André Chassaigne, visait à bloquer l'examen du texte avant même qu'il ne soit discuté.
Scrutin n°1592l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 42 votes favorables contre 71, ce qui explique son rejet.
Scrutin n°1591l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Thomin concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. L'amendement a été adopté avec une large majorité.