Scrutin n°1588l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi pour mieux prévenir et combattre les incendies de forêt et les feux en général. Le texte a été adopté avec une très large majorité.
Scrutin n°1585l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1584l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1583l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1582l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1580l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1579l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1578l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1577l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1575l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1572l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1565l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1564l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1559l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1587l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a rassemblé que 19 votes pour, contre 87 opposés.
Scrutin n°1586l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1581l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix en faveur contre 83 opposées.
Scrutin n°1576l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mathilde Paris visant à modifier la loi sur la prévention des incendies. L'amendement n'a obtenu que 22 voix sur 85 votes exprimés.
Scrutin n°1574l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé une partie du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1573l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux sur un projet de loi concernant la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes favorables contre 52 opposés.
Scrutin n°1571l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saulignac pour modifier une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 97 défavorables.
Scrutin n°1570le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Pauget visant à modifier un texte de loi sur la prévention des incendies. Cette proposition aurait changé la façon dont ce texte serait examiné à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1569le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification technique concernant l'examen d'un projet de loi sur la prévention des incendies. Ce vote permettait d'ajuster les conditions de discussion du texte au sein de la commission parlementaire.
Scrutin n°1568le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait ajusté les règles de discussion du texte à l'Assemblée, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.