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Tous les votes de mai 2023

39 scrutins
16 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

14 scrutins

Scrutin n°1588l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 197Contre: 0majorité +197
Abstention: 30
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi pour mieux prévenir et combattre les incendies de forêt et les feux en général. Le texte a été adopté avec une très large majorité.

Scrutin n°1585l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 3majorité +31
Abstention: 14

Scrutin n°1584l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 10majorité +85
Abstention: 0

Scrutin n°1583l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 0majorité +103
Abstention: 0

Scrutin n°1582l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 0majorité +106
Abstention: 0

Scrutin n°1580l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 10

Scrutin n°1579l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 0majorité +100
Abstention: 0

Scrutin n°1578l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 12

Scrutin n°1577l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 2majorité +90
Abstention: 0

Scrutin n°1575l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 1majorité +77
Abstention: 6

Scrutin n°1572l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 0majorité +81
Abstention: 0

Scrutin n°1565l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 0majorité +121
Abstention: 4

Scrutin n°1564l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 0majorité +138
Abstention: 1

Scrutin n°1559l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 0majorité +117
Abstention: 4

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°1587l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 87manque 68 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a rassemblé que 19 votes pour, contre 87 opposés.

Scrutin n°1586l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 67manque 46 voix
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Scrutin n°1581l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 83manque 69 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix en faveur contre 83 opposées.

Scrutin n°1576l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 63manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mathilde Paris visant à modifier la loi sur la prévention des incendies. L'amendement n'a obtenu que 22 voix sur 85 votes exprimés.

Scrutin n°1574l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 51manque 40 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé une partie du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°1573l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 52manque 28 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux sur un projet de loi concernant la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes favorables contre 52 opposés.

Scrutin n°1571l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 97manque 84 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saulignac pour modifier une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 97 défavorables.

Scrutin n°1570le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 63manque 8 voixvote serré
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Pauget visant à modifier un texte de loi sur la prévention des incendies. Cette proposition aurait changé la façon dont ce texte serait examiné à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1569le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 2majorité +114
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification technique concernant l'examen d'un projet de loi sur la prévention des incendies. Ce vote permettait d'ajuster les conditions de discussion du texte au sein de la commission parlementaire.

Scrutin n°1568le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

17 mai 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 63manque 7 voixvote serré
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait ajusté les règles de discussion du texte à l'Assemblée, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

  • le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Rejeté