Scrutin n°1604l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Roussel concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la défense, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Scrutin n°1603l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour adopter une modification (amendement) proposée par Mme Santiago concernant le plan militaire français pour 2024-2030. Cet amendement a été largement approuvé avec 123 votes pour.
Scrutin n°1602l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Giletti concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a recueilli que 43 votes en faveur contre 109 opposés.
Scrutin n°1601l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Chatelain concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 116 votes pour.
Scrutin n°1600l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Thomin concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une large majorité, même si environ un tiers des parlementaires se sont abstenus.
Scrutin n°1599l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement, présenté par Mme Colombier, n'a obtenu que 50 votes en faveur contre 133 opposés.
Scrutin n°1598l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur le budget et l'équipement de la défense française.
Scrutin n°1597l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 23 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Roussel concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la défense, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1596l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Boccaletti concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1595l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Giletti concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cette proposition n'a obtenu que 39 votes en faveur contre 89 opposés.