Scrutin AN 1707 · Assemblée nationalel'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bourlanges concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que 42 voix favorables contre 123 opposées.

Points clés :
• Texte concerné : un projet de loi définissant le budget et les objectifs militaires de la France pour 7 ans (2024-2030)
• Nature du vote : rejet d'un amendement (une modification) présenté par le député Bourlanges à l'article 9 bis de ce projet
• Résultat : large majorité contre (123 votes contre, 42 pour, 5 abstentions)
• Étape du processus : première lecture à l'Assemblée nationale, où le projet de loi continue son examen