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l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023158 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Ce texte définit comment la France investira dans sa défense et ses armées au cours des sept prochaines années.

Points clés :

• Vote très largement approuvé : 143 députés pour, seulement 3 contre et 12 abstentions

• Il s'agit d'une loi de programmation militaire : elle fixe les dépenses de défense et les grands projets d'armement pour 7 ans

• L'article 10 traite d'une disposition spécifique du projet de loi (les détails exacts n'étant pas précisés, cet article concerne un aspect particulier de cette politique de défense)

• C'est un vote en première lecture à l'Assemblée nationale : le texte continuera son parcours législatif avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN72%(32)
EPR100%(21)
DR100%(12)
DEM92%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN72%(32)
EPR100%(21)
DR100%(12)
DEM92%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
143
3
12
Pour: 143 (90.5%)
Contre: 3 (1.9%)
Abstention: 12 (7.6%)
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