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l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023166 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 8 d'une loi prévoyant les dépenses militaires de la France pour 2024-2030. Ce texte précise comment le budget de la défense sera utilisé au cours des sept prochaines années.

Points clés :

• Un vote quasi unanime : 164 députés pour, 0 contre et 2 abstentions, montrant un large consensus sur la programmation militaire

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, étape initiale permettant aux députés d'examiner et modifier le projet de loi avant son adoption définitive

• Ce texte cadre les investissements militaires français sur 7 ans, dans un contexte de tensions géopolitiques internationales

• L'article 8 traite de dispositions spécifiques concernant l'application de ce budget de défense (modalités, règles de mise en œuvre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(23)
DEM100%(15)
DR100%(14)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
NI100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(23)
DEM100%(15)
DR100%(14)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
NI100%(1)
ECOS50%(2)
Résultat du vote
164
2
Pour: 164 (98.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (1.2%)
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