Scrutin AN 1708 · Assemblée nationalel'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 9 bis du projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été adopté avec un très large consensus (166 votes pour, aucun contre).

Points clés :
• Vote quasi-unanime : 166 députés sur 169 ont voté pour, zéro contre, seuls 3 se sont abstenus
• Sujet : l'article 9 bis concerne une disposition spécifique du plan de dépenses militaires sur 7 ans (2024-2030)
• Large consensus politique : l'absence totale de votes contre montre un accord transpartisan rare à l'Assemblée nationale
• Première lecture : ce vote franchit une étape du processus législatif, le texte continuera son examen parlementaire