Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1706

Scrutin AN 1706 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article30 mai 2023153 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'une loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Ce texte, qui définit les moyens de défense du pays pour les 7 prochaines années, a été massivement soutenu par les députés.

Points clés :
• Le vote porte sur un article spécifique d'une loi budgétaire militaire couvrant la période 2024-2030
• Résultat très favorable : 141 députés pour, 9 contre et 3 abstentions (92% d'approbation)
• Ce large consensus montre un accord entre les principaux groupes politiques sur les questions de défense
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée : le texte continuera son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(23)
DEM100%(15)
DR92%(13)
SOC
Résultat du vote
141
9
3
Pour: 141 (92.2%)
Contre: 9 (5.9%)
Abstention: 3 (2.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(6)
HOR100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(28)
EPR100%(23)
DEM100%(15)
DR92%(13)
SOC100%(6)
HOR100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)