Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 7 juin 2023

Votes du 7 juin 2023

6 juin 2023Précédent

7 juin 2023

8 juin 2023Suivant

Tous les votes de juin 2023

3 scrutins
2 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1780la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

AN🛂 Immigration

7 juin 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 120manque 43 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant une enquête sur les dépenses de l'État pour la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°1779la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation et culture

7 juin 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 156Contre: 38majorité +118
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour modifier le statut des écoles nationales d'architecture en France. Le vote a largement passé avec 156 députés pour, montrant un large consensus sur cette question.

Scrutin n°1778l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

7 juin 2023 · 548 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 408Contre: 87majorité +321
Abstention: 53
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le plan de financement de l'armée française pour les sept prochaines années (2024-2030). Ce projet de loi a été largement soutenu avec 408 votes en faveur.