Scrutin n°1780la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant une enquête sur les dépenses de l'État pour la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°1779la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour modifier le statut des écoles nationales d'architecture en France. Le vote a largement passé avec 156 députés pour, montrant un large consensus sur cette question.
Scrutin n°1778l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 juin 2023 · 548 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le plan de financement de l'armée française pour les sept prochaines années (2024-2030). Ce projet de loi a été largement soutenu avec 408 votes en faveur.