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Tous les votes de juin 2023

6 scrutins
1 adopté
5 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1777l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

6 juin 2023 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 115Contre: 134manque 19 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui validait les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Le gouvernement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour faire approuver ce bilan financier.

Scrutin n°1772la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

6 juin 2023 · 344 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 169Contre: 174manque 5 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de 2022. Le gouvernement et sa majorité ont voté contre cette opposition, permettant au projet de loi de continuer son examen.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°1776l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 juin 2023 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 117majorité +7vote serré
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 124 votes pour.

Scrutin n°1775l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 juin 2023 · 223 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 114manque 12 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie de l'article 2 du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. Cette suppression aurait modifié les règles approuvées pour l'année écoulée.

Scrutin n°1774l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 juin 2023 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 111manque 16 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur la suppression d'une partie du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. Cet amendement a été rejeté : 111 députés contre, 95 pour.

Scrutin n°1773l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

6 juin 2023 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 98manque 37 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Mélin visant à supprimer l'introduction du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale 2022. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaitait conserver ce texte introductif.