Scrutin n°1777l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 250 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui validait les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Le gouvernement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour faire approuver ce bilan financier.
Scrutin n°1772la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 344 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de 2022. Le gouvernement et sa majorité ont voté contre cette opposition, permettant au projet de loi de continuer son examen.
Scrutin n°1776l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 124 votes pour.
Scrutin n°1775l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 223 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie de l'article 2 du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. Cette suppression aurait modifié les règles approuvées pour l'année écoulée.
Scrutin n°1774l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont voté sur la suppression d'une partie du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. Cet amendement a été rejeté : 111 députés contre, 95 pour.
Scrutin n°1773l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Mélin visant à supprimer l'introduction du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale 2022. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaitait conserver ce texte introductif.