Scrutin n°1797l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire améliorer les liaisons et services entre la France métropolitaine et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.).
Scrutin n°1791l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1788l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1799l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Brun concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement aurait permis de gérer séparément ces deux compétences, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°1798l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de permettre aux collectivités locales de gérer séparément les compétences « eau » et « assainissement ». Le texte n'a pas obtenu assez de votes en faveur pour être adopté.
Scrutin n°1796l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant une loi pour améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-Mer. L'amendement a été largement approuvé avec 166 votes pour et pratiquement aucune opposition.
Scrutin n°1795l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant une loi sur les transports et services entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-Mer. Le vote a largement accepté cette modification avec 67 votes pour.
Scrutin n°1794l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valence concernant une loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France et ses territoires d'outre-mer. Le vote a largement adopté cette modification avec 42 votes pour.
Scrutin n°1793l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Blairy qui aurait modifié une loi visant à améliorer les connexions et services dans les territoires français d'Outre-Mer. Le vote montre un désaccord clair avec cette modification, puisque seulement 20 députés l'ont soutenue contre 122.
Scrutin n°1792l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant une loi sur les transports et services en Outre-Mer. Cet amendement n'a obtenu que 25 votes pour contre 140 votes contre.
Scrutin n°1790l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 221 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur les transports et services en Outre-Mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes favorables contre 189 opposés.
Scrutin n°1789l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 183 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier à un projet de loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et ses territoires d'Outre-Mer. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°1787l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et ses territoires ultramarins (Outre-Mer). Cet amendement du gouvernement a été adopté sans aucune opposition.