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l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1792 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
Amendement8 juin 2023173 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant une loi sur les transports et services en Outre-Mer. Cet amendement n'a obtenu que 25 votes pour contre 140 votes contre.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification au projet de loi destiné à améliorer les connexions et services dans les territoires français d'Outre-Mer
• Très peu de soutien : seuls 25 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 140 se sont opposés
• Le texte principal sur la continuité territoriale en Outre-Mer continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
• 8 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Résultat du vote
25
140
8
Pour: 25 (14.5%)
Contre: 140 (80.9%)
Abstention: 8 (4.6%)
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