Scrutin AN 1791 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un article d'une loi visant à améliorer les connexions et services entre la France métropolitaine et ses territoires d'Outre-Mer (comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion). Tous les députés présents ont voté pour cette mesure.

Points clés :
• Vote unanime : 212 députés pour, 0 contre, 0 abstention - un consensus rare au Parlement
• Il s'agit de la première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes législatives avant de devenir une loi
• L'objectif : renforcer la 'continuité territoriale', c'est-à-dire garantir que les résidents des DOM-TOM ont accès aux mêmes services et opportunités qu'en métropole
• L'article 4 voté concerne une partie spécifique de cette proposition de loi sur les détails de mise en œuvre