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  4. Scrutin AN 1809

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
13 juin 2023203 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote a largement adopté ce texte.

Points clés :

• 160 députés ont voté pour, 39 contre et 4 se sont abstenus - une majorité claire en faveur du texte

• La proposition vise à résoudre les déserts médicaux (zones avec peu ou pas de médecins) en incitant les professionnels de santé à s'y installer

• Ce vote ne porte que sur le premier article du projet de loi - d'autres votes suivront pour les autres articles

• Le soutien de plus de 78% des députés présents montre un accord large entre les différents groupes parlementaires sur cet objectif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
LFI-NFP100%(20)
HOR100%(16)
SOC88%(17)
ECOS100%(13)
DEM100%(10)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Contre

RN100%(21)
DR86%(7)
GDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(27)
LFI-NFP100%(20)
HOR100%(16)
SOC88%(17)
ECOS100%(13)
DEM100%(10)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Contre

RN100%(21)
DR86%(7)
GDR100%(3)
Résultat du vote
160
39
4
Pour: 160 (78.8%)
Contre: 39 (19.2%)
Abstention: 4 (2.0%)
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