l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à combattre le dumping social (pratiques déloyales de concurrence) entre la France et le Royaume-Uni, notamment dans le transport maritime. Cette loi renforce également les règles de sécurité pour les navires traversant la Manche.

Points clés :

• Objectif : empêcher les entreprises de contourner les lois françaises en employant des travailleurs à bas coût ou dans des conditions précaires depuis le Royaume-Uni

• Vote massif en faveur : 150 parlementaires pour, zéro contre, 21 abstentions - un large consensus politique

• Deuxième lecture : ce texte avait déjà été examiné une première fois et revient avec des ajustements avant adoption définitive

• Sécurité maritime : la loi renforce aussi les normes de sécurité des navires circulant dans la Manche, zone très fréquentée