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Scrutin AN 2391 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Adopté
Texte final19 juillet 2023171 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à combattre le dumping social (pratiques déloyales de concurrence) entre la France et le Royaume-Uni, notamment dans le transport maritime. Cette loi renforce également les règles de sécurité pour les navires traversant la Manche.

Points clés :
• Objectif : empêcher les entreprises de contourner les lois françaises en employant des travailleurs à bas coût ou dans des conditions précaires depuis le Royaume-Uni
• Vote massif en faveur : 150 parlementaires pour, zéro contre, 21 abstentions - un large consensus politique
• Deuxième lecture : ce texte avait déjà été examiné une première fois et revient avec des ajustements avant adoption définitive
• Sécurité maritime : la loi renforce aussi les normes de sécurité des navires circulant dans la Manche, zone très fréquentée

Résultat du vote
150
21
Pour: 150 (87.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 21 (12.3%)
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