L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur la régulation d'Internet. Ce texte visait à mieux encadrer les réseaux sociaux et les contenus en ligne.
Points clés :
• Une « motion de rejet préalable » est une procédure permettant à des députés de demander l'arrêt immédiat de l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter
• Seuls 32 députés sur 206 présents ont soutenu cette demande d'arrêt, contre 172 opposés : elle a été largement rejetée
• Le projet de loi sur la régulation du numérique a donc pu poursuivre son parcours législatif à l'Assemblée nationale
• Cette motion venait de la gauche radicale (La France Insoumise), les autres groupes parlementaires ont préféré examiner le texte plutôt que de l'abandonner
