l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à la loi sur la régulation d'Internet et la sécurité en ligne. Cet amendement, porté par la commission spéciale, a été largement soutenu avec 103 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n° 1121) à l'article 7 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 103 députés pour, seulement 16 contre, aucune abstention

• Cette modification a été proposée par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte de loi

• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant l'adoption définitive de la loi

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n° 1121) à l'article 7 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 103 députés pour, seulement 16 contre, aucune abstention

• Cette modification a été proposée par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte de loi

• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant l'adoption définitive de la loi

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref