Scrutin n°2800la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023 · 404 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de la gauche (La France Insoumise) pour bloquer le projet de budget de la Sécurité sociale 2024 avant même son examen. Le vote montre une majorité contre ce blocage.