Scrutin n°2808la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la première partie du projet de loi qui définit comment financer la Sécurité sociale en 2024 (les hôpitaux, l'assurance maladie, les retraites). Le vote a été très serré avec seulement 5 voix d'écart.
Scrutin n°2807l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2805l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2806l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Seule une minorité (35 députés) s'y est opposée, tandis que 111 ont voté contre cette suppression.
Scrutin n°2804l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Guedj visant à supprimer une partie de la loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°2803l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 225 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette proposition a été adoptée avec une majorité étroite de 116 voix pour.
Scrutin n°2802l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec 119 votes pour.
Scrutin n°2801l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Guedj visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote a réuni une majorité de 102 parlementaires en faveur de cette suppression.