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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
24 octobre 2023404 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une demande de la gauche (La France Insoumise) pour bloquer le projet de budget de la Sécurité sociale 2024 avant même son examen. Le vote montre une majorité contre ce blocage.

Points clés :

• Une 'motion de rejet préalable' est une manière de rejeter un projet de loi sans en discuter les détails - c'est un blocage préalable demandé par Mathilde Panot

• Le budget de la Sécurité sociale concerne l'assurance maladie, les retraites et les allocations familiales - des sujets touchant tous les Français

• Résultat : 215 députés contre le blocage, 180 pour, 9 abstentions - la majorité a refusé d'arrêter le projet à ce stade

• Cela signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire normal avec débats et votes sur chaque point

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(67)
LFI-NFP100%(39)
SOC90%(20)
ECOS100%(17)
GDR100%(8)

Contre

NI60%(5)
UDR100%(1)
HOR100%(23)
DR90%(20)
DEM100%(22)
EPR100%(47)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN100%(67)
LFI-NFP100%(39)
SOC90%(20)
ECOS100%(17)
GDR100%(8)

Contre

NI60%(5)
UDR100%(1)
HOR100%(23)
DR90%(20)
DEM100%(22)
EPR100%(47)

Abstention

LIOT67%(3)
Résultat du vote
180
215
9
Pour: 180 (44.6%)
Contre: 215 (53.2%)
Abstention: 9 (2.2%)
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