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  5. octobre 2023

Votes de octobre 2023

223 scrutins sur 15 journées de vote.

← septembre 2023novembre 2023 →

31 octobre 2023

9 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Adopté

30 octobre 2023

16 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.Rejeté

25 octobre 2023

8 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Adopté

24 octobre 2023

1 scrutin

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).Rejeté

20 octobre 2023

2 scrutins

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Rejeté

17 octobre 2023

2 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté

13 octobre 2023

37 scrutins, dont 26 sur des amendements

  • l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté

12 octobre 2023

9 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).Rejeté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).Rejeté

11 octobre 2023

24 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté

10 octobre 2023

9 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté

9 octobre 2023

22 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Rejeté

5 octobre 2023

42 scrutins, dont 36 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté

4 octobre 2023

22 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté

3 octobre 2023

12 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté

2 octobre 2023

8 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Adopté