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Tous les votes de octobre 2023

2 scrutins
2 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°2799la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

20 octobre 2023 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

219 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le groupe de la France insoumise a demandé le départ du gouvernement en déposant une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 219 votes pour, loin des 289 votes nécessaires pour être adoptée.

Scrutin n°2798la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

20 octobre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

89 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 20 octobre 2023, Marine Le Pen et 87 de ses députés ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale. Ce vote de défiance a été rejeté car les 89 députés qui l'ont signé n'ont pas voté pour lors du scrutin.