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l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Poligraph
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Scrutin AN 2897 · Assemblée nationalel'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 2023111 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2024 concernant les régions et départements d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité de 71 voix pour contre 40 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un changement proposé à la loi de finances (le budget de l'État) pour l'année 2024
• Cet amendement concerne spécifiquement la Mission Outre-mer, c'est-à-dire les politiques et financements destinés aux régions françaises d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.)
• L'amendement a été adopté avec 71 députés votant pour, 40 votant contre, et aucune abstention
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte continuera son parcours législatif avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
Résultat du vote
71
40
Pour: 71 (64.0%)
Contre: 40 (36.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(5)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(2)
EPR100%(13)
DEM100%(8)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(2)
EPR100%(13)
DEM100%(8)
DR100%(2)
NI100%(1)