Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2897

Scrutin AN 2897 · Assemblée nationalel'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 2023111 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2024 concernant les régions et départements d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité de 71 voix pour contre 40 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un changement proposé à la loi de finances (le budget de l'État) pour l'année 2024
• Cet amendement concerne spécifiquement la Mission Outre-mer, c'est-à-dire les politiques et financements destinés aux régions françaises d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion, Mayotte, etc.)
• L'amendement a été adopté avec 71 députés votant pour, 40 votant contre, et aucune abstention
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte continuera son parcours législatif avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(2)
EPR100%(13)
DEM100%(8)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(2)
EPR100%(13)
DEM100%(8)
DR100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
71
40
Pour: 71 (64.0%)
Contre: 40 (36.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins