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1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2944la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

9 novembre 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

167 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 9 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses alliés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.