Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 13 novembre 2023

Votes du 13 novembre 2023

9 novembre 2023Précédent

13 novembre 2023

14 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

19 scrutins
7 adoptés
12 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°2963l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

13 novembre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 0majorité +111
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les 111 députés présents ont voté pour, sans opposition.

Scrutin n°2962l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

13 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 0majorité +94
Abstention: 1

Scrutin n°2960l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

13 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 7

Scrutin n°2958l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 novembre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 0majorité +97
Abstention: 29
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant de restituer les restes humains (ossements, momies, etc.) conservés dans les musées et collections publiques françaises, notamment à des peuples ou communautés d'origine. Le texte a été largement adopté avec 97 votes pour.

Scrutin n°2956l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 0majorité +109
Abstention: 5

Scrutin n°2955l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 30

Amendements 13 scrutins

Scrutin n°2961l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 0majorité +94
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement un amendement visant à améliorer la protection des enfants exposés aux violences domestiques. Le vote montre un consensus quasi-unanime avec 94 votes pour et aucun contre.

Scrutin n°2959l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

13 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 68manque 45 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Roullaud pour améliorer la protection des enfants victimes de violences familiales. Le texte visait à renforcer l'accompagnement de ces enfants.

Scrutin n°2957l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 81manque 45 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Reid Arbelot concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégrée au texte.

Scrutin n°2954l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 56manque 3 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Descamps concernant la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°2953l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 77manque 51 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2952l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 42manque 16 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées français. Cet amendement, présenté par Mme Reid Arbelot, n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°2951l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 56manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2950l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

13 novembre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 60manque 33 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°2949l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 62manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2948l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

13 novembre 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 69manque 40 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la restitution des restes humains des collections publiques. Le texte visait à modifier les conditions de restitution de ces restes aux familles ou communautés d'origine.

  • l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Rejeté