Scrutin n°2963l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les 111 députés présents ont voté pour, sans opposition.
Scrutin n°2962l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2960l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2958l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant de restituer les restes humains (ossements, momies, etc.) conservés dans les musées et collections publiques françaises, notamment à des peuples ou communautés d'origine. Le texte a été largement adopté avec 97 votes pour.
Scrutin n°2956l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2955l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2961l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté massivement un amendement visant à améliorer la protection des enfants exposés aux violences domestiques. Le vote montre un consensus quasi-unanime avec 94 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°2959l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Roullaud pour améliorer la protection des enfants victimes de violences familiales. Le texte visait à renforcer l'accompagnement de ces enfants.
Scrutin n°2957l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Reid Arbelot concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégrée au texte.
Scrutin n°2954l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Descamps concernant la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°2953l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2952l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées français. Cet amendement, présenté par Mme Reid Arbelot, n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°2951l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2950l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2949l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2948l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la restitution des restes humains des collections publiques. Le texte visait à modifier les conditions de restitution de ces restes aux familles ou communautés d'origine.