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Tous les votes de novembre 2023

20 scrutins
11 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2943l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 41majorité +50
Abstention: 25
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui corrige les comptes publics de l'année. Ce vote permet d'ajuster les dépenses et recettes réelles par rapport aux prévisions initiales.

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°2942l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 0majorité +127
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Ferrari concernant les finances de fin d'année 2023. Cet amendement modifie l'article 5 du projet de loi et a été voté sans opposition.

Scrutin n°2941l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 0majorité +128
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mickaël Bouloux concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement modifie les dépenses prévues dans le projet de loi de finances.

Scrutin n°2940l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 1majorité +122
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par M. Vallaud concernant les finances de fin d'année 2023. Le texte a été largement approuvé avec 123 votes pour, ce qui signifie que la modification a été adoptée.

Scrutin n°2939l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 47majorité +13
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant les comptes publics de 2023. Cet amendement a été voté et adopté le 8 novembre 2023.

Scrutin n°2938l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 0majorité +111
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Marcangeli concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement a été adopté sans opposition ni abstention.

Scrutin n°2937l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 8majorité +110
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Rousseau concernant les finances publiques de 2023. Cet amendement a reçu un large soutien avec 118 votes pour et seulement 8 contre.

Scrutin n°2936l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 71manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 8 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Youssouffa concernant le budget de fin de gestion 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°2935l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 122Contre: 0majorité +122
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) proposée par Liliana Tanguy concernant les finances de l'État pour 2023. Le vote montre un large consensus avec 122 votes pour et seulement 5 abstentions.

Scrutin n°2934l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 76manque 36 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Mathieu concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°2933l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

8 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 73manque 58 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant les finances de l'État pour 2023. Seule une petite minorité a voté en faveur de cette proposition.

  • l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Rejeté