Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Archives
  5. novembre 2023

Votes de novembre 2023

282 scrutins sur 18 journées de vote.

← octobre 2023décembre 2023 →

30 novembre 2023

36 scrutins, dont 29 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.Adopté

29 novembre 2023

29 scrutins, dont 27 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Adopté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté

28 novembre 2023

4 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.Rejeté
  • l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Adopté
  • l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Adopté

26 novembre 2023

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Rejeté

23 novembre 2023

15 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).Adopté

22 novembre 2023

23 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).Rejeté

21 novembre 2023

7 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté

20 novembre 2023

11 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté

15 novembre 2023

7 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

14 novembre 2023

19 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Adopté
  • l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

13 novembre 2023

19 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).Adopté

9 novembre 2023

1 scrutin

  • la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Rejeté

8 novembre 2023

20 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Adopté

7 novembre 2023

17 scrutins, dont 17 sur des amendements

6 novembre 2023

19 scrutins, dont 19 sur des amendements

4 novembre 2023

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Rejeté

3 novembre 2023

25 scrutins, dont 25 sur des amendements

2 novembre 2023

28 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Adopté
  • les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Adopté
  • les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Adopté