Scrutin AN 2953 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à la première article d'une proposition de loi sur le retour des restes humains aux familles et aux peuples d'origine
• Résultat : rejeté avec 77 votes contre, 26 votes pour et 3 abstentions
• La modification proposée par M. Lachaud n'a recueilli que le soutien d'environ un quart des 106 députés présents au vote
• Cette proposition de loi vise à permettre la restitution des restes humains (squelettes, momies, etc.) conservés dans les collections publiques françaises