Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2953

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023106 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) à la première article d'une proposition de loi sur le retour des restes humains aux familles et aux peuples d'origine

• Résultat : rejeté avec 77 votes contre, 26 votes pour et 3 abstentions

• La modification proposée par M. Lachaud n'a recueilli que le soutien d'environ un quart des 106 députés présents au vote

• Cette proposition de loi vise à permettre la restitution des restes humains (squelettes, momies, etc.) conservés dans les collections publiques françaises

Résultat du vote
26
77
3
Pour: 26 (24.5%)
Contre: 77 (72.6%)
Abstention: 3 (2.8%)
Pour
23
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
52
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Alain David

Alain David

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Abstention
2
Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins