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l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2956 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Adopté
Article13 novembre 2023114 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 2 d'une loi visant à permettre la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises. Ce texte a été adopté avec un très large consensus.

Points clés :
• Vote quasi-unanime : 109 députés pour, 0 contre et 5 abstentions sur 114 participants
• L'article 2 traite des conditions techniques et légales pour restituer les restes humains (os, momies, etc.) aux pays ou communautés d'origine
• Très large consensus politique : aucun vote contre démontre l'accord de tous les groupes parlementaires sur cette mesure
• Il s'agit d'une première lecture, le texte continuera son parcours législatif avant de devenir définitivement une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(17)
EPR100%(16)
HOR100%(7)
Résultat du vote
109
5
Pour: 109 (95.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (4.4%)
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DEM
100%
(6)
GDR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(17)
EPR100%(16)
HOR100%(7)
DEM100%(6)
GDR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)