l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 2 d'une loi visant à permettre la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises. Ce texte a été adopté avec un très large consensus.

Points clés :

• Vote quasi-unanime : 109 députés pour, 0 contre et 5 abstentions sur 114 participants

• L'article 2 traite des conditions techniques et légales pour restituer les restes humains (os, momies, etc.) aux pays ou communautés d'origine

• Très large consensus politique : aucun vote contre démontre l'accord de tous les groupes parlementaires sur cette mesure

• Il s'agit d'une première lecture, le texte continuera son parcours législatif avant de devenir définitivement une loi

Points clés :

• Vote quasi-unanime : 109 députés pour, 0 contre et 5 abstentions sur 114 participants

• L'article 2 traite des conditions techniques et légales pour restituer les restes humains (os, momies, etc.) aux pays ou communautés d'origine

• Très large consensus politique : aucun vote contre démontre l'accord de tous les groupes parlementaires sur cette mesure

• Il s'agit d'une première lecture, le texte continuera son parcours législatif avant de devenir définitivement une loi

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

En bref

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

En bref