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Scrutin AN 2958 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Adopté
Texte final13 novembre 2023126 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant de restituer les restes humains (ossements, momies, etc.) conservés dans les musées et collections publiques françaises, notamment à des peuples ou communautés d'origine. Le texte a été largement adopté avec 97 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote : autoriser la restitution de restes humains actuellement stockés dans les musées et collections de l'État français, en particulier ceux provenant de colonies ou de peuples colonisés
• Résultat : approuvé avec 97 parlementaires pour, 0 contre, et 29 abstentions (vote consensuel mais avec des réserves)
• Étape : il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, qui devra ensuite passer au Sénat avant de devenir définitif
• Enjeu : répondre aux demandes de restitution de patrimoines culturels et humains, notamment de la part de pays africains et de communautés autochtones

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR100%(16)
SOC100%(8)
HOR100%(7)
GDR100%(6)
DEM100%(6)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(18)
DR100%(3)

Pour

RN100%(22)
EPR100%(16)
SOC100%(8)
HOR100%(7)
GDR100%(6)
DEM100%(6)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(18)
DR100%(3)
Résultat du vote
97
29
Pour: 97 (77.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 29 (23.0%)
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