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l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
21 novembre 2023134 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'une loi visant à améliorer le bien-être des personnes âgées en France. Le vote a obtenu un large soutien avec 123 députés pour et seulement 1 contre.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 12) d'un projet de loi consacré à l'accompagnement et la qualité de vie des personnes âgées

• Adoption largement majoritaire : 92% des votes exprimés en faveur, montrant un consensus entre les groupes parlementaires

• 10 députés se sont abstenus, révélant quelques réserves mineures sur ce point précis de la loi

• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourrait encore être modifié lors des lectures suivantes avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(16)
DEM100%(12)
HOR100%(9)
SOC100%(8)
DR100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP55%(11)

Pour

EPR100%(21)
RN100%(16)
DEM100%(12)
HOR100%(9)
SOC100%(8)
DR100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP55%(11)
Résultat du vote
123
1
10
Pour: 123 (91.8%)
Contre: 1 (0.7%)
Abstention: 10 (7.5%)
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