Scrutin AN 3029 · Assemblée nationalel'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 d'une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence les lignes de bus de la région Île-de-France actuellement gérées par la RATP. Cette mesure permettrait à d'autres entreprises de transport de proposer des services de bus en concurrence avec la RATP.

Points clés :
• Vote largement approuvé : 73 députés pour, 32 contre, sur 105 présents
• L'article 8 concerne spécifiquement l'ouverture à la concurrence du réseau francilien (région parisienne)
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte doit passer par d'autres étapes législatives
• Objectif affiché : introduire de la concurrence pour potentiellement améliorer la qualité et l'efficacité du service de bus