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  4. Scrutin AN 3029

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Article22 novembre 2023105 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(11)
DEM88%(8)
HOR100%(4)
DR100%(4)

Contre

SOC80%(5)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(1)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(11)
DEM88%(8)
HOR100%(4)
DR100%(4)

Contre

SOC80%(5)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(1)
GDR100%(2)
Résultat du vote
73
32
Pour: 73 (69.5%)
Contre: 32 (30.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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