Scrutin AN 3011 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande pour bloquer l'examen d'une loi visant à ouvrir la concurrence sur les bus d'Île-de-France. La majorité a voté pour continuer l'examen du texte plutôt que de l'arrêter.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant de demander l'arrêt d'une loi avant même de l'examiner
• Le sujet : ouvrir à la concurrence le réseau de bus francilien de la RATP (permettre à d'autres entreprises de gérer ces lignes)
• Résultat : 136 députés pour continuer, 41 contre - la loi continuera donc son examen à l'Assemblée nationale
• Vote largement majoritaire : seule une minorité a soutenu la demande d'arrêt du texte