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  4. Scrutin AN 3011

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
Motion22 novembre 2023177 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
SOC88%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(25)
RN100%(23)
HOR100%(7)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(20)
SOC88%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(25)
RN100%(23)
HOR100%(7)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(7)
Résultat du vote
41
136
Pour: 41 (23.2%)
Contre: 136 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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