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Scrutin AN 3036 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Rejeté
Motion23 novembre 2023179 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur NosDéputés.fr

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une demande visant à stopper immédiatement l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les budgets des hôpitaux, des retraites, des allocations familiales et des remboursements de soins. La demande de rejet a été formulée avant que les députés ne commencent à discuter du texte en détail.

Ce qui était proposé

La députée Mathilde Panot proposait d'adopter une motion de rejet préalable. Cela signifie qu'elle demandait à l'Assemblée nationale de ne pas examiner du tout le projet de loi et de l'abandonner définitivement. Si cette motion avait été adoptée, le texte n'aurait pas pu être discuté, amendé ou voté.

Le résultat du vote

La motion de rejet préalable a été rejetée avec 53 voix pour, 123 contre et 3 abstentions. Le projet de loi a donc pu continuer à être examiné normalement par les députés.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la motion estimaient que le projet de loi ne répondait pas aux besoins des Français, notamment en matière de santé et de retraites. Ils considéraient que le texte devait être entièrement revu avant d'être discuté.
    • Certains députés, comme Sandrine Rousseau ou Clémence Guetté, soutenaient que ce rejet aurait permis de repartir sur de nouvelles bases.
  • Contre :
    • Les opposants à la motion jugeaient nécessaire de poursuivre l'examen du texte pour ajuster son contenu par des amendements. Ils estimaient que le projet de loi était essentiel pour garantir le financement de la Sécurité sociale.
    • Des députés comme Sylvain Maillard ou Violette Spillebout ont voté contre la motion, permettant ainsi la poursuite des débats.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les Français, car le projet de loi de financement de la Sécurité sociale détermine les budgets alloués aux hôpitaux, aux médecins, aux retraités et aux bénéficiaires d'aides sociales. Le rejet de la motion signifie que le texte continuera à être discuté et amendé avant son adoption définitive.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
RN100%(17)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
SOC100%(3)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(22)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
DR80%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(19)
RN100%(17)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
SOC100%(3)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(22)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
DR80%(5)
Résultat du vote
53
123
3
Pour: 53 (29.6%)
Contre: 123 (68.7%)
Abstention: 3 (1.7%)
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