l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé d'une loi visant à contrôler les prix dans l'alimentation et l'énergie. L'amendement a été adopté avec 144 votes pour contre 126.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur le rétablissement d'une partie d'une loi qui encadre les marges bénéficiaires (profits) des grandes industries alimentaires, des raffineries et des grandes surfaces

• Cette loi cherche également à fixer un prix minimum d'achat des matières premières agricoles (comme les céréales, les fruits) pour protéger les agriculteurs

• L'amendement a été proposé par un député de la Nupes (coalition de gauche) pour restaurer cet article qui avait été supprimé lors des débats précédents

• Le vote était serré : seuls 18 votes d'écart ont permis l'adoption, montrant une assemblée divisée sur cette question